Conditions Générales de Vente
Informations légales
Editeur du Site
Nom : BB Académie, Bérengère Godé
Adresse : 259 lieu dit beauséjour
Code postal : 35133
Ville : La Selle en Luitré
Tél. : 06-10-82-93-43
Activité
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés :
N° siret : 880 110 481 00012
Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.coursyogavideo.fr
Responsable de la publication
Responsable de la publication : Bérengère Godé
Email : contact@bbacademie.fr
Tél. : 06-10-82-93-43
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Rennes
DEFINITIONS
« Conditions Générales » : Les présentes Conditions Générales d’utilisation et Produits.
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour commander des Produits.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« BB Académie » : pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : Tout produit commercialisé par BB ACADEMIE proposés sur le Site www.coursyogavideo.fr
« Site » : site internet accessible à l’URL www.coursyogavideo.fr ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
Mon Compte: L’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur gratuitement par www.coursyogavideo.fr. Cet espace stocke les informations personnelles transmises par ce dernier lors de son inscription et lui permet ultérieurement de les actualiser par le moyen de champs d’interface dédiés à cette application.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site www.coursyogavideo.fr et des Services.
Le Site www.coursyogavideo.fr est exploité par BB ACADEMIE.
Les Droit de Rétractation Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux cours en ligne.
Contacts
Le présent Site est la propriété de BB ACADEMIE, N° siret : 880 110 481 00012 dont les coordonnées sont : contact (at) bbacademie (dot) fr (contact@bbacademie.fr)
ESPACE PERSONNEL
Création de l’espace personnel
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, BB Académie ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
Contenu de l’espace personnel
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
BB Académie s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Suppression de l’espace personnel
BB Académie se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de BB Académie ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour BB Académie, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’Utilisation du Site et des Produits est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales ».
BB ACADEMIE se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Produits chaque année au 1er janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur. L’Éditeur se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du Site et/ou du Service, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes sans pouvoir en être tenu responsable à leur encontre ou à l’encontre de tout tiers.
Contenu et Produits Proposés
Le Site a pour objectif de proposer la diffusion en ligne, en streaming, de conférences, ateliers, talks, podcasts, méditations, cours de yoga, de durées et de niveaux différents et de réservation de cours en présentiel. Les cours de yoga proposés sur le Site sont accessibles à tout moment par tout Utilisateur ayant souscrit un Abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de BB ACADEMIE. La durée des cours varie de 10 à 75 minutes, l’objectif étant d’amener l’Utilisateur à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée. C’est pourquoi, même si l’Utilisateur a déjà pratiqué cette méthode, BB ACADEMIE recommande de démarrer l’apprentissage par les vidéos ciblées au niveau « Débutants » et d’évoluer au rythme de sa progression selon les niveaux de cours proposés. Les cours en live (en direct) proposés sur le Site sont accessibles aux heures définies par BB ACADEMIE. Ce Produit est accessible aux Utilisateurs ayant souscrit à un cours à l’unité ou à un abonnement mensuel.
BB ACADEMIE décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du yoga n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ ou blessures. Avant de commencer concentrez-vous particulièrement sur vos sensations, lors de la pratique, aucune sensation d’inconfort, de douleur ne doit apparaitre. Dans le cas inverse, c’est que vous êtes allés trop loin, que la pratique proposée est trop avancée ou que la manière de l’exécuter n’est pas correcte.
BB ACADEMIE se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des vidéos diffusées sur le Site.
L’Utilisation des Produits est payante via des abonnements ou cours à l’unité.
AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS
BB ACADEMIE proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. BB Académie se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou d’accident survenu au cours de la pratique par les internautes des exercices diffusés dans les séquences vidéo commercialisées sur le Site www.coursyogavideo.fr.
Le client reconnaît être conscient(e) que les activités physiques proposées par BB Académie nécessitent d’être en bonne condition physique. Le client se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l’exercice du yoga. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent BB Académie en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu’elle soit en cas d’accident corporel ou de vol ou dégradation de ses biens personnels.
Il est important de suivre les instructions du Professeur avec attention et précaution pour éviter tout risque. BB Académie ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
Les résultats obtenus sont variables selon les personnes et varient en fonction des différences physiques de chacun et de la fréquence de la pratique.
En cas de problème de santé, ou au moindre doute, il est important de consulter votre médecin pour connaître les mouvements à éviter.
Étant entendu qu’en aucun cas la pratique du yoga ne peut remplacer un avis ou un traitement médical. Certains exercices ne sont pas conseillés et selon la condition physique de l’internaute certains sont mêmes interdits.
Il y a notamment des contre-indications et des précautions particulières à prendre en cas de : hypertension ou hypotension, problèmes cardiaques, problèmes de dos majeurs, troubles psychologiques graves, durant la période des menstruations, en cas de grossesse.
Les enfants doivent pratiquer sous la surveillance de leurs parents.
L’utilisation de la plateforme BB Académie est réservée aux personnes majeures en capacité de morale, et est proscrite aux mineures et enfants de moins de 18 ans.
Produit Exclusivement Réservés aux Personnes Capables
Les Produits étant liés à l’achat de Produits payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Engagements de L’Utilisateur
Obligation de confidentialité. L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.
Comportements prohibés sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des produits, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, tous détournements des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Produits.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, BB ACADEMIE se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Produits par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.
MODALITES D’INSCRIPTION
L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Pour utiliser les Produits, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site BB ACADEMIE: Navigateur IE6 et +, Firefox 2 et +, Safari 3 et + ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres pop-ups.
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur dispose alors d’un identifiant – login (choisi par l’Utilisateur) et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel appelé « Mon Compte ». Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Produits de BB ACADEMIE. Les autres champs, à caractère facultatif peuvent être complétés à tout moment par l’Utilisateur en accédant à la rubrique « Mon compte » regroupant l’ensemble de ses données personnelles.
Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, l’Utilisateur doit souscrire à un Abonnement payant. Pour bénéficier de l’accès aux lives en direct, l’Utilisateur doit souscrire soit à un Abonnement payant soit à un cours à l’unité. Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.
TARIFS – ABONNEMENTS
BB ACADEMIE informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises). BB ACADEMIE propose diverses formules d’inscriptions ou d’achat basés sur un système d’abonnements ou à l’unité :
L’abonnement pour les cours en ligne et replays (en streaming)
BB Académie propose aux internautes 1 abonnement mensuel à durée limitée de 1 mois avec un renouvellement tacite sans résiliation ou un abonnement annuel (12 mois) qui donnent accès à l’ensemble des cours de yoga en streaming et/ou en live.
Conformité à la législation française. Les abonnements proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de BB Académie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Abonnements sont livrés.
La souscription à l’abonnement mensuel abonne soi-même ou un tiers au Produit jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre l’Utilisateur accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement l’Utilisateur sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, selon la première date d’achat et l’Utilisateur aura un accès illimité au service.
Chaque utilisateur dispose d’une période d’essai gratuite de 7 jours pour tout première inscription à l’abonnement mensuel ou annuel en ligne. Cette période d’essai est non cumulable et ne peut pas être suspendue. BB ACADEMIE se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de la limiter, ainsi que sa durée, pour empêcher tout abus. Nous nous réservons le droit de révoquer l’essai gratuit et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n’êtes pas admissible.
L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.
A l’unité
Les ateliers, conférences, talks et cours de yoga à l’unité sont destinés pour du live (en direct) et sont non remboursables.
L’annulation de l’achat d’un cours de yoga à l’unité pour accéder à un live est possible jusqu’à 6 heures avant le début de la séance en prévenant BB Académie par e-mail contact@bbacademie.fr. Au-delà, le cours de yoga à l’unité acheté ne sera pas remboursé et sera alors reporté selon les autres dates disponibles des prochains lives.
Annulation de cours en live
BB Académie se réserve le droit d’annuler ou d’ajouter des cours en live et conférences, ateliers, talks, pour s’adapter au mieux au fonctionnement de l’entreprise. Lors de la suppression d’un évènement, le professeur prévient l’élève par mail ou sms 3 heures maximum avant le début du cours. L’Utilisateur devra avoir accepté les notifications de BB Académie sur son compte pour recevoir les mails d’informations et vérifier dans ses courriers indésirables si le mail de BB Académie se trouve dans ses spams.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Modalités générales de paiement pour tous les Produits du Site
Le paiement des Produits se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) via Stripe. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
BB ACADEMIE ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par BB ACADEMIE.
Tarifs et paiement du service
Les tarifs des Produits sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les abonnements et cours à l’unité futurs, les abonnements et cours à l’unité déjà payés ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.
Les données enregistrées par BB ACADEMIE sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et BB ACADEMIE, ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Remboursement
Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la souscription à son Abonnement mensuel ou annuel pour en demander le remboursement.
Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site. La faculté de rétractation s’exerce par email : contact (at) bbacademie (dot) fr (contact@bbacademie.fr)
Résiliation de l’abonnement
La résiliation de l’abonnement mensuel est pris en compte immédiatement : dès lors que vous annulez votre abonnement vous n’aurez plus accès aux vidéos à partir de la date d’achat de votre abonnement.
La résiliation de l’abonnement annuel : le Client est engagé pour la durée de l’abonnement indiquée sur le Site, durant laquelle il ne pourra pas résilier le Contrat. Le Contrat prendra fin à l’expiration de la durée de l’abonnement, sauf si le Client le renouvelle expressément avant cette date d’expiration pour la même durée selon les modalités indiquées par BB ACADEMIE.
Gestion du mot de passe
L’internaute est personnellement responsable de son mot de passe qui lui est personnel. L’internaute s’engage à conserver son mot de passe lui permettant de passer une commande sur le Site, de manière strictement confidentielle, et à ne pas le communiquer à un tiers.
L’internaute qui s’engage à ne pas divulguer son mot de passe et son identifiant est seul responsable de leur utilisation.
Perte du mot de passe
Dans le cas où l’internaute aurait perdu son mot de passe il pourra récupérer son mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? ». Son mot de passe lui sera automatiquement envoyé par e-mail à l’adresse qui a servi à créer le compte personnel.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse email qui a été indiquée lors de la commande. L’email délivrant les identifiants et code d’accès aux achats est envoyé automatiquement dès la validation de la commande et paiement. Les cours de yoga du site coursyogavideo.fr seront accessibles dès réception de la commande de l’Internaute. BB Académie peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le prix facturé à l’internaute est le prix TTC indiqué sur le Site lors de la validation de la commande. Ce prix est également mentionné sur la confirmation de commande transmise par e-mail par l’Éditeur à l’internaute.
INFORMATIONS NOMINATIVES
BB ACADEMIE est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web « www.coursyogavideo.fr».
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant par email à contact (at) bbacademie (dot) fr (contact@bbacademie.fr)
Les informations recueillies par BB ACADEMIE sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. BB ACADEMIE s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (Abonnements et cours à l’unité) et aux Services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à BB ACADEMIE d’améliorer et personnaliser les Produits et les informations envoyées par lettre ou email.
BB ACADEMIE ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, BB ACADEMIE pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, BB ACADEMIE s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.
BB ACADEMIE ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Fonctionnement du site BB ACADEMIE et des Produits.
Pour utiliser les Produits, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de BB ACADEMIE: Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop- ups ».
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. BB ACADEMIE ne garantit pas que les Produits seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Produit. BB ACADEMIE ne garantit pas que les Produits seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, BB ACADEMIE n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site BB ACADEMIE imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à BB ACADEMIE ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, BB ACADEMIE informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
Responsabilité
BB ACADEMIE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Utilisateurs durant l’une des séances d’exercice. L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. BB ACADEMIE ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par BB ACADEMIE, ayant causé à l’Utilisateur un dommage. Le cas échéant, il incombera à BB ACADEMIE de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. BB ACADEMIE ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement de celui-ci est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, BB ACADEMIE ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur.
Si vous êtes enceintes, vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga surtout des séances en ligne – vous pouvez en pratiquer mais en suivant les conseils de votre médecin, vous ne devez pas faire des torsions profondes, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal. Sortez immédiatement d’une posture si vous n’êtes pas bien. Evitez de pratiquer les premiers trois mois de votre grossesse si vous ne maitrisez pas les bases du yoga prénatal. BB Academie n’est pas formée au yoga prénatal et ne vous recommande pas de suivre ses cours en ligne.
Limitation de Responsabilité
Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services.
BB ACADEMIE ne garantit pas que les Produits soient utilisables si l’Utilisateur abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Services.
BB ACADEMIE ne garantit pas que les Produits soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions. Par ailleurs, les Utilisateurs d’AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.
Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site.
Le Site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où BB ACADEMIE ne peut contrôler ces sites, BB ACADEMIE décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, Services ou tout autre élément disponible.
BB ACADEMIE est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de BB ACADEMIE, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
BB ACADEMIE ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Produits ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur.
Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.
Les informations fournies par BB ACADEMIE sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BB ACADEMIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Produits sont utilisés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenus diffusés par BB ACADEMIE
Les marques (notamment BB ACADEMIE), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site BB ACADEMIE sont la propriété intellectuelle de BB ACADEMIE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de BB ACADEMIE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
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NEWSLETTER DE BB ACADEMIE
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que BB Académie puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l’Utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de BB Académie pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
DISPONIBILITE DES SERVICES ET DU SITE
BB ACADEMIE s’efforce de rendre le Site www.coursyogavideo.fr accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, BB ACADEMIE ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.
En outre, pour le bon fonctionnement des Produits et du Site, BB ACADEMIE se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.
BB ACADEMIE s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de BB ACADEMIE ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
Mise en Garde
BB ACADEMIE se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Produits, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Produits fournis par BB ACADEMIE utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur (SAFARI, INTERNET EXPLORER, CHROME et MOZILLA FIREFOX).
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Pour toutes ces situations, la responsabilité de BB ACADEMIE ne pourra en aucun cas être recherchée.
DESABONNEMENT ET SUSPENSION
Désabonnement
Seuls les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel peuvent se désabonner. L’Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel de la, plateforme sur son espace « mon compte ».
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, le service est réputé conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de ce service en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.
En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de BB ACADEMIE suivant les modalités prévues ci-dessous :
Suspension
Par ailleurs, BB ACADEMIE se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un Utilisateur qui n’est pas solvable, ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générales si BB ACADEMIE pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.
Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à BB ACADEMIE le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 12 (douze) mois.
Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site autres sont la propriété exclusive de BB ACADEMIE. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de BB ACADEMIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces Sites sans l’autorisation expresse et préalable de BB ACADEMIE.
RECLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact (at) bbacademie (dot) fr (contact@bbacademie.fr)
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.
CGV pour les cours en présentiel
Formules à la carte en présentiel :
- Les séances créditées sont non remboursables. Chaque carte est valable de date à date. Passé ce délai, selon la loi NF 525 du 1er Janvier 2018, les séances non utilisées sur la carte ne sont plus valables.
- L’annulation d’une réservation est possible jusqu’à 6 heures avant le début de la séance depuis votre compte personnel créé par vos soins sur le site www.bbacademie.fr. Au-delà la séance est décomptée automatiquement malgré n’importe quel motif (maladie, embouteillage, rendez-vous, …).
- Les réservations et les annulations sont faites par vos soins sur le site www.bbacademie.fr en vous connectant à votre compte.
- Possibilité de céder une carte (5 séances, 10 séances ou 20 séances) en cours de validité à une tierce personne.
Formule illimitée : abonnements annuels en présentiel :
- Le paiement de l’abonnement annuel (formule illimitée) par prélèvement automatique se fait en une fois ou en 12 mensualités de 40€ à partir de la date d’achat de la formule illimitée (carte annuelle). Pas de reconduction tacite l’année suivante.
- Possibilité de céder l’abonnement en cours de validité à une tierce personne.
Suspension d’abonnement en présentiel :
- Le contrat pourra être temporairement suspendu pour raisons médicales ou professionnelles, sur présentation d’un justificatif. La suspension ne peut s’effectuer que pour un ou plusieurs mois entiers. Toute suspension rétroactive est impossible.
- La résiliation de l’abonnement annuel (formule illimitée) en cours est autorisée par mail à contact@bbacademie.fr uniquement pour les raisons suivantes : déménagement dans une autre ville (fournir un justificatif de changement de domicile) éloignée de plus de 50 km de Fougères, un état de santé justifiant l’arrêt de toute pratique sportive (un certificat médical obligatoire), en cas d’absence prolongée dû à un déplacement professionnel sur présentation d’un justificatif de l’employeur (les vacances ne constituent pas un motif acceptable). Un préavis de 30 jours est alors demandé.
Modalité d’inscription en présentiel :
- Possibilité de s’inscrire à tout moment de l’année
- Liste d’attente : si un créneau est complet, il est possible de réserver sur liste d’attente. Dès qu’une place est libérée vous serez automatiquement en liste principale. Etre en liste d’attente vous engage, vous devez être disponible si une place se libère. Si aucune place n’est libérée votre compte n’est pas débité. En cas d’indisponibilité merci de vous retirer de la liste d’attente.
Annulation de cours en présentiel :
- BB Académie se réserve le droit d’annuler ou d’ajouter des cours pour s’adapter au mieux au fonctionnement de l’entreprise. Cela ne peut être une raison de résiliation d’abonnement. Lors de la suppression d’un cours, le professeur prévient l’élève par mail ou sms 3 heures maximum avant le début du cours. Vérifiez que vous avez acceptés les notifications de BB Académie sur votre compte pour recevoir les mails d’informations.
Rétractation en présentiel :
- Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation vous bénéficiez d’un délai de sept jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date de paiement. Ce droit s’exerce sur toutes les cartes achetées et l’abonnement annuel. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, envoyez un mail à contact@bbacademie.fr.
Après engagement et passé le délai de 7 jours, aucun abonnement et cartes ne sera remboursé ou échangé ou prolongé.
Evènements : ateliers, conférences, talks
Tout achat d’une place pour un évènement en présentiel ne pourra être remboursé pour n’importe quel motif (maladie, embouteillage, rendez-vous, …). Il pourra faire l’objet d’une remise pour un évènement à une date ultérieure.
Droit à l’image
En participant à un évènement BB ACADÉMIE en présentiel vous pouvez être pris en photo et ou vidéo à des fins de promotion de l’activité de BB Académie sur tout support connu ou inconnu à ce jour. Si le Client ne souhaite pas que la Vidéo soit diffusée, il peut s’y opposer en informant en amont de l’évènement BB Académie ou le jour J avant que l’évènement débute.
Divers, santé :
- BB Académie décline toute responsabilité en cas de vol, d’accident subi ou de maladie contractée pendant la présence au cours ou résultant du non respect du règlement intérieur.
- L’élève reconnait que les activités physiques proposées au sein de BB Académie nécessitent d’être en bonne condition physique. Il est important de signaler au professeur tout changement d’état de santé et de pratiquer en fonction de ses capacités.
- L’élève s’engage à contrôler son état de santé par un médecin avant sa première séance et à signaler au professeur les problèmes physiques rencontrés*. Un certificat de santé délivré par votre médecin traitant est recommandé avant le démarrage d’une activité physique.
- Un massage avant la fin du cours (pendant la relaxation) peut être proposé par le professeur qui demandera l’autorisation des élèves avant. Si l’élève accepte, BB Académie décline toute responsabilité en cas d’allergie à l’huile de massage ou de tâches sur les vêtements. La finalité de ce massage est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Etre pratiqués par le professeur, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
*Un certificat de santé délivré par votre médecin traitant est recommandé avant le démarrage d’une activité physique.
Modifications des Conditions générales de ventes
- Les présentes conditions s’appliquent à partir du 13 janvier 2020. BB Académie peut librement et à n’importe quel moment modifier les présentes conditions pour les adapter aux évolutions de l’exploitation. Chaque utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en ligne sur www.bbacademie.fr.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR EN PRESENTIEL
Article 1
L’accès aux cours de la BB Académie et à leurs installations est strictement réservé aux personnes autorisées en vertu d’un contrat ou ponctuellement en vertu d’un accord spécifique.
Pour veiller au respect de ces règles, la présentation d’un document officiel d’identité peut être demandée par BB Académie à l’entrée du cours.
Article 2
L’accès aux cours est strictement réservé aux personnes qui se sont inscrites à l’un des cours du jour via l’interface dédiée sur le site web www.bbacademie.fr.
Les usagers doivent se présenter à la séance 10 minutes avant l’horaire indiqué de début du cours.
Les cours débutant à heure précise, les retardataires se verront refuser l’entrée.
Pour des raisons de sécurité, en cas d’atteinte de la capacité d’accueil maximale d’un cours, des personnes pourront être refusées.
L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite dans les cours.
L’usager s’engage à restituer à BB Académie en fin de cours le matériel prêté tel que le tapis de yoga, les blocs, couvertures et bolsters.
Article 3
L’usager doit respecter l’interdiction de fumer.
Article 4
L’usager doit respecter les bonnes mœurs et les règles de savoir-vivre envers les autres usagers et le professeur de la BB Académie.
L’usager s’engage à ne pas détériorer les installations ni le matériel prêté par BB Académie. Il doit, entre autre, ranger le matériel qu’il a déplacé pendant la pratique sportive.
Article 5
L’usager n’est pas habilité à donner des cours ni des conseils sportifs durant les séances.
Il est interdit de vendre ou proposer toute sorte de services ou de produits durant les cours.
Article 6
BB Académie se réserve le droit d’interdire l’accès à ses locaux à toute personne ne respectant pas le règlement intérieur.
Le non-respect du règlement intérieur est également une cause de résiliation anticipée du Contrat d’abonnement par BB Académie selon les modalités définies aux Conditions Générales de Vente.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site bbacademie.fr a son siège social au 259 lieu-dit beauséjour, 35133 La Selle en Luitré, numéro siret : 880 110 481 00012
L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation, l’acceptation et le respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).
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Le Site comporte une partie accessible à tout utilisateur et une partie accessible aux membres et/ou abonnés. L’accès au Site est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toutefois BB Académie ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu. BB Académie se réserve le droit de procéder à toute interruption du Site pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site ou de mise à jour du Site. Sans préjudice de tous autres droits, BB Académie se réserve le droit de vous refuser l’accès au Site si elle estime que vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions des présentes CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment avec effet immédiat dès leur mise en ligne sur le Site.
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Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice. Les CGU sont soumises au droit français et, à défaut de règlement amiable de tout différent entre vous et BB Académie, et ce dans le cas où vous agissez en qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie et procédures en urgence
Contenu du site
Le contenu du site ainsi que les plannings de cours sont des informations non contractuelles
Crédits
Crédits photo : Elizabeth Lein Photographe
Crédits vidéo : Benjamin Godé / Agence StudiOrizon
Crédits logo et manifesto : Thibaud Vichard
Propriété intellectuelle
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Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’internaute.
En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française des présentes CGV prévaut sur toute autre version dans une autre langue.
L’internaute peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr et www.cnil.fr.
Pour tous différends ou divergences d’interprétation, relatifs à l’exécution ou à la cessation des présentes CGV, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.
